Votre programme de fidélité Rain Bird

Mentions légales

1. INFO EDITEUR / HEBERGEUR 

Editeur du site www.mygreenclub-rainbird.fr : Rain Bird Europe (ci-après « Rain Bird »)

Société en nom collectif au capital de 58.000,00 euros immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le n° 301 367 363 et dont le siège social est situé Bât. A, Parc Clamar, 240 rue René Descartes - 13792 Aix-en-Provence Cedex 3, France. Tel 04 42 24 44 61.

 

Directeur de publication : Rain Bird Europe, représenté par Thierry Haller

Conception du site et réalisation : Marquetis

Hébergement : Marquetis

Société par actions simplifiée - au capital de 100 000 euros, ayant son siège social sis Le Quintet A, 12 rue Danjou, 92517 Boulogne-Billancourt Cedex immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 483.542.502 RCS NANTERRE Tel 01 46 10 48 98.

  

2. CREDITS

Webmestre : Marquetis

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1.      Rain Bird est propriétaire du site www.mygreenclub-rainbird.fr (ci-après le « Site ») et de son contenu. Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive de Rain Bird.

3.2.      L’utilisateur du Site n’a qu’un simple droit de consultation du Site.

3.3.      Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée expressément et par écrit par Rain Bird de tout ou partie du Site ou de ses éléments par un utilisateur est strictement interdite, sous peine de contrefaçon.

 

4. RESPONSABILITE 

4.1.      Rain Bird ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages subis à l’occasion de l’utilisation du Site lorsque ces dommages auront été causés par la négligence, l’erreur ou la faute de l’utilisateur ou du Participant, par le fait d’un tiers, par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou par un évènement hors du contrôle de Rain Bird, tel qu’une défaillance du serveur hébergeant le Site, une défaillance de l’environnement d’exploitation du Site, une défaillance des réseaux de communication ou d’approvisionnement en énergie, une intrusion illicite sur le Site, l’utilisation, la suppression ou la modification illicite de données du Site ou l’introduction de codes malveillants sur le Site.

4.2.      Rain Bird ne garantit pas la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de l'information ou des documents du Site.

 

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

5.1.      Responsable des traitements de données à caractère personnel

Rain Bird enregistre et utilise les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises à l’occasion de son inscription au Programme tel que défini à l’article 1 du Règlement.

5.2.      Données à caractère personnel faisant l’objet du traitement

 Les données à caractère personnel qui font l’objet du traitement sont celles communiquées par l’utilisateur lors de son inscription au Programme (ci-après les « Données personnelles »). Les Données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque (« Champs obligatoires »).

 

  • Finalités des traitements des Données personnelles

Rain Bird traite les Données personnelles de l’utilisateur pour les besoins du Programme, ainsi que pour les besoins de fonctionnement du Site. 

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès de l’utilisateur, Rain Bird peut collecter et utiliser les Données personnelles de l’utilisateur à des fins de publipostage.

Après la collecte des Données personnelles à des fins de publipostage l’utilisateur a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses Données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Rain Bird, en lui adressant un courrier à l’adresse suivante :

Rain Bird Europe
Service marketing
Bât. A, Parc Clamar, 240 rue René Descartes
13792 Aix en Provence Cedex 3
France

 Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

 

  • Destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles collectées sont réservées à l’usage de Rain Bird.

 

  • Durée de conservation des Données personnelles

 Rain Bird conserve les Données personnelles pendant une durée de 12 mois à compter de la clôture du compte de l’utilisateur.

Rain Bird archive les Données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise.

 

  • Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en en écrivant à Rain Bird à l’adresse suivante :

Rain Bird Europe
Service marketing
Bât. A, Parc Clamar, 240 rue René Descartes
13792 Aix en Provence Cedex 3
France

L’utilisateur concerné peut également s’opposer au traitement des données le concernant pour des motifs légitimes, selon les mêmes modalités que ci-dessus.

L’utilisateur reconnait qu’en cas d’opposition au traitement de Données personnelles ou en demandant la suppression de Données personnelles, il est susceptible de perdre l’accès à certaines fonctionnalités du Site et notamment l’accès au Programme.

 

  • Sécurité des Données personnelles

 Rain Bird met en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles des utilisateurs.

 Les Données personnelles des utilisateurs sont traitées par Rain Bird sur des serveurs localisés en France.

 

  • Déclaration des traitements de données à caractère personnel

 Rain Bird a déclaré le traitement de Données personnelles ci-dessus, le 5 mai 2015, à la CNIL qui l’a enregistré sous le numéro 1857264 v 0.

 

  • Cookie

 Le Site enregistre sur le terminal de l’utilisateur un seul fichier informatique communément appelé « cookie ».

 La finalité du cookie mis en place par Rain Bird est de retenir les paramètres basiques de l’interface de l’utilisateur tels que sa qualité d’utilisateur ou d’administrateur du compte, la langue qu’il utilise ou encore son adresse électronique.

 

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  • Données de connexion

 

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6. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Rain Bird se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment et sans préavis, en actualisant le Site.

  


REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE RAIN BIRD
 

 

1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société Rain Bird Europe, société en nom collectif au capital de 58.000,00 euros immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le n° 301 367 363 et dont le siège social est situé 900 rue Ampère, Zone Industrielle les Milles à Aix-En-Provence (13100) (ci-après « Rain Bird »), met en place à compter du mois de mai 2016, un programme de fidélité intitulé « My Green Club » (ci-après le « Programme »), afin de récompenser la fidélité de ses clients professionnels tels que définis à l’article 2.

 

2. PARTICIPANTS

Le Programme est uniquement destiné aux professionnels inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, tous exerçant obligatoirement une activité d’installateur ou de revendeur de matériel d’arrosage (ci-après le ou les « Participant(s) ») se fournissant en produits Rain Bird chez les distributeurs partenaires du Programme (ci-après le « Distributeur Partenaire »). La liste des Distributeurs Partenaires participant à l’opération est consultable sur la page distributeurs partenaires.

 La participation au Programme implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement ») en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.

 

 

3. MODALITES DE PARTICIPATION

Le Programme est accessible sur Internet via le site www.mygreenclub-rainbird.fr (ci-après le « Site »).

3.1. Inscription

  • Pour participer au Programme et valider son inscription, le Participant doit compléter tous les champs obligatoires sur le bulletin d’inscription papier remis par le Distributeur Partenaire. Le Participant reconnait et accepte que seul son représentant légal a qualité pour remplir et signer le bulletin d’inscription. A défaut, Rain Bird se réserve le droit de ne pas valider l’inscription du Participant. 
  • Une fois l’inscription enregistrée par Rain Bird, un courriel est envoyé au Participant avec ses codes d’accès lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le Site.

 

3.2. Attribution des points

  • Le montant total des achats du Participant en produits Rain Bird est communiqué une fois par trimestre par les Distributeurs Partenaires à Rain Bird qui les convertit en points de fidélité (10€HT=7 points) et les porte au crédit du compte du Participant. Tous les produits de la marque Rain Bird sont éligibles au Programme, pour autant qu’ils aient été achetés chez un Distributeur Partenaire. Les montants communiqués par les Distributeurs Partenaires à Rain Bird sont des montants globaux ne comportant aucune référence des produits achetés.
  • Les points sont valides jusqu'au 31 décembre de l'année suivant leur crédit sur le compte. Passé ce délai, les points non transformés sont automatiquement perdus.
  • Les achats effectués auprès des différents Distributeurs Partenaires sont cumulés.
  • Chaque Participant peut à tout moment consulter son crédit de point sur son compte en ligne.

 

3.3 Modalités

Participant installateur. Afin de pouvoir convertir les points de fidélité en lots, il doit réaliser au moins 1.000 euros HT d’achats de produits Rain Bird chez les Distributeurs Partenaires pendant durant l'année civile en cours. Si le Programme est reconduit les années suivantes, le seuil de 1.000 euros HT est calculé pour chaque année civile. Les points sont convertibles dès que le seuil de 1.000 euros HT est atteint sur la période considérée.

Participant revendeur. Afin de pouvoir convertir les points de fidélité en lots ou bons d’achat, il doit remplir les deux conditions suivantes :

  • réaliser un volume d’achats en produits Rain Bird chez les Distributeurs Partenaires au moins égal à 5.000 € HT
  •  Les points sont crédités plusieurs fois par an sur le compte du Participant revendeur

 

 

  

4. AVANTAGES

 

4.1 Nature des avantages en fonction du Participant

  • Participant revendeur: les points obtenus ne permettent d’obtenir que les lots décrits à l’article 4.2.
  • Participant installateur: les points obtenus permettent d’obtenir soit l’un des lots décrits à l’article 4.2, soit un bon d’achat décrit à l’article 4.4.

 

4.2 Description des lots à commander sur le Site 

Apple iPad Mini 16go : 8372 points
Apple Shuffle 2go : 1400 points
Rasoir électrique Braun Series 3 : 2240 points
Disque Dur Externe Sony : 2240 points
Gps Tom Tom : 2744 points
Grille-Pain Moulinex : 840 points
Lecteur Blu-Ray Sony : 2240 points
Lot De 11 Tournevis Facom : 1960 points
Moulin A Sel Peugeot : 840 points
Plancha Moulinex : 1120 points
Nettoyeur Vitre Karcher : 1960 points
Nintendo 3DS : 5320 points
Nintendo Wii U : 8372 points
Philips Senseo : 1680 points
Pulltex Coffret A Vin 4 Pièces : 1680 points
Radio-Réveil Brandt : 840 points
Sac A Dos Quechua : 980 points
Sécateur Fiskars : 840 points
Machine à soda Sodastream : 1960 points
Visseuse Perceuse Bosch : 3920 points
Casquette Rain Bird : 75 points
T-Shirt Rain Bird : 100 points
Polo Rain Bird : 390 points
Veste zippée Rain Bird : 880 points
Coupe-vent Rain Bird: 1250 points
Doudoune sans manche Rain Bird : 750 points
Polaire Rain Bird : 400 points
Souris optique Rain Bird : 470 points
Sac à dos ordinateur Rain Bird : 700 points
Gillet de sécurité Rain Bird : 110 points
Stylo Balmain Rain Bird: 190 points

 

4.3 Commande et livraison des lots 

  • Les lots peuvent être commandés par le Participant dès lors qu’il dispose des points nécessaires, conformément aux conditions d’attribution et de calcul décrites à l’article 3 du Règlement. 
  • A cet effet, le Participant se rend sur la page « Commande » du Site et choisit le lot auquel il a droit en fonction de son nombre de points de fidélité et de son statut (revendeur ou installateur). Il renseigne ensuite les rubriques du bon de commande et fournit toute information sollicitée par Rain Bird. Le Participant est pleinement responsable des informations ainsi communiquées.
  • Les lots sont adressés au Participant dans la limite des stocks disponibles à la date de la commande à l’adresse du siège social indiqué dans le formulaire d’inscription. Aucune réclamation ne sera admise à ce titre.
  • Rain Bird ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tout litige qui pourrait survenir des suites d’une commande ou de sa livraison et notamment des défauts de fabrication et/ou de tous autres éventuels dysfonctionnements des lots.

 

4.4 Description et commande des bons d’achat 

  • Les bons d’achat ont une valeur de 30 € correspondant à 810 points. Ils sont numérotés et mentionnent le Distributeur Partenaire chez lequel ils peuvent être utilisés. Ils sont valables six (6) mois à compter de la date de leur émission.
  • Un bon d’achat doit être utilisé en une seule fois à concurrence du montant des achats (aucun remboursement en espèce n’est possible).
  • Afin de commander ses bons d’achat, le Participant se rend sur la page « Commande » du Site et procède comme il est stipulé ci-dessus. Les bons d’achats sont envoyés par courriel au Participant.
  • Les achats réalisés avec les bons d’achats ne peuvent pas donner lieu à des points de fidélité.

 

5. MODALITES DIVERSES

  • Les lots et bons d’achat sont adressés au Participant et non à ses éventuels salariés. Le Participant fait son affaire de leur éventuelle attribution à un tiers ou à l’un de ses salariés et il en assume seul les conséquences, notamment au regard des conséquences de cette attribution sur les cotisations sociales, Rain Bird ne pouvant en aucun en cas en être tenue responsable. 
  • Rain Bird se réserve le droit d’annuler, de cesser le Programme ou d’en modifier les modalités (notamment de modifier les lots) sans que sa responsabilité ne soit engagée.
  • Les lots ne peuvent donner lieu à l’attribution de leur contre-valeur en euros, totale ou partielle, ni à leur remplacement ou échange contre un autre lot de quelque valeur que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
  • Les Participants souhaitant se désinscrire du Programme peuvent le faire en adressant leur demande via le formulaire de contact : http://www.mygreenclub-rainbird.fr/contact . 
  • Les relations entre le Participant et Rain Bird sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l’interprétation ou l’exécution du Programme ou du Règlement, en contactant Rain Bird. Le Participant est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.